AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche session
/
Session 17890115
/
Rubriques
/
Catégories
/ Délibérations
Délibérations de la session 17890115
Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Gratifications"
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17890218(02)
Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 63 900 l.)
Action des Etats